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Loi C-28 : Quels éléments doit-on retenir sur la loi anti spam?

Chaque année, plusieurs d'entre nous associons le 1er juillet au fait que l'un de nos amis fera possiblement appel à nous pour l'aider dans son déménagement.

Toutefois, depuis le 1er juillet 2014, la loi C-28 est entrée en vigueur, une loi anti spam qui aura pour but principal de réduire l'envoi de courriels indésirés. Cet article présentera tout ce que vous devez connaître sur le projet de loi afin de bien vous adapter et d'avoir du succès avec vos campagnes de marketing par courriel.

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La loi C-28 en quelques lignes

Pourquoi une telle loi?

Selon l'énoncé du Gouvernement du Canada, l'objectif principal du projet de loi C-28 est le suivant : "Protéger le commerce électronique au Canada en luttant contre l'envoi de courriels commerciaux non-sollicités, ou pourriels, et contre l'envoi de messages électroniques commerciaux non-sollicités".

Ainsi, la loi C-28 servira à favoriser les commerçants ayant déjà de bonnes pratiques sur le web en pénalisant ceux qui auraient des pratiques plus douteuses. La réduction de pourriels et de messages intrusifs aura une incidence sur la confiance envers le commerce électronique. À terme, la diminution des pourriels augmentera l'intérêt des gens face aux courriels promotionnels, puisqu'ils deviendront mieux ciblés et plus pertinents.

Concrètement, la loi C-28, c’est quoi?

La loi C-28 régira tous les types de messages électroniques commerciaux envoyés à une adresse électronique, qu'il s'agisse d'un envoi courriel, d'un envoi par messagerie instantanée ou encore d'un message envoyé par les médias sociaux.

Désormais, avec l’entrée en vigueur de la loi C-28, il sera interdit de transmettre un message électronique commercial sans le consentement du destinataire.

De plus, la loi C-28 obligera les expéditeurs de messages électroniques commerciaux à inclure plusieurs informations dans leurs messages : l'identification de l'expéditeur, ses coordonnées et un lien de désabonnement facilement identifiable.

- Identification de l'expéditeur : Le nom de la personne ou de l'organisation de qui le message est envoyé doit être identifié.

- Coordonnées de l'expéditeur : Le message doit comprendre l'adresse postale de l'expéditeur. L'adresse postale doit être valide pour au moins 60 jours après l'envoi du message.

- Lien de désabonnement : Le message électronique commercial doit inclure un lien vers une page permettant facilement de se désabonner d'une liste d'envoi.

Obtenez le consentement du destinataire

Tel qu'expliqué un peu plus tôt, le consentement du destinataire sera nécessaire afin de pouvoir légalement lui transmettre des offres promotionnelles. Deux types de consentements vous donneront la permission de communiquer avec votre destinataire : le consentement implicite et le consentement exprès.

Le consentement implicite

Afin d'obtenir ce que l'on nomme le consentement implicite d'un individu, vous devez avoir préalablement été en relation d'affaires avec lui avant de lui envoyer un message électronique commercial. Ainsi, sans réellement avoir obtenu de consentement volontaire de la part de la personne, vous pouvez communiquer avec des individus ayant déjà fait affaires avec vous.

Toutefois, il est important de noter qu'avec un consentement implicite, la permission de communiquer avec la personne varie en fonction du type de consentement. Voici les types de consentements implicites acceptés avec les spécifications sur les permissions de communications :

- Achat : Tout achat de bien, produit ou terrain donne lieu à un consentement implicite de 24 mois.

- Contrat : Tout contrat écrit donne lieu à un consentement implicite de 24 mois.

- Demande de renseignement : Toute demande de renseignement donne lieu à un consentement implicite de 6 mois.

- Demande de soumission : Toute demande de soumission donne lieu à un consentement implicite de 6 mois.

- Échange de courriels ou de cartes d’affaires : Si un individu vous donne son courriel ou sa carte d’affaires sans spécifier ne pas vouloir recevoir d’offres promotionnelles, vous avez son consentement implicite.

Le consentement exprès

Un consentement est considéré comme "exprès" lorsque l'individu consent volontairement à recevoir vos offres promotionnelles et communications. Trois types de preuves sont valables pour prouver que vous détenez le consentement exprès d'un individu à une date donnée :

- L'acceptation verbale : Assurez-vous que l'accord verbal avec l'individu soit enregistré. Prenez soin de marquer la date à laquelle le consentement a été accordé.

- La preuve de consentement électronique : Assurez-vous que les informations concernant le consentement soient vérifiables avec au minimum une date, un courriel et un nom.

- La preuve de consentement papier : Assurez-vous de conserver la preuve papier du consentement du client, encore une fois avec un nom et une date.

Le grand avantage du consentement exprès est qu'une fois que vous l'obtenez, il s'agit d'un consentement qui n'a pas de date d'expiration.

Du «opt-out » vers le « opt-in »

Dorénavant, vous ne pourrez plus obtenir un consentement exprès en faisant cocher par défaut une case du type : "Je désire recevoir des offres promotionnelles". Cette façon de procéder, appelée « opt-out », force l’individu à décocher un abonnement automatique. Elle ne part donc pas d'une base volontaire et sera considérée comme une pratique trompeuse.

La solution sera plutôt de travailler avec un principe de "opt-in", c'est-à-dire que l'individu devra lui-même cocher la case précisant qu'il désire recevoir des offres promotionnelles. Le texte explicatif devra aussi spécifier que l'individu pourra en tout temps se retirer de la liste d'envoi de courriels s'il le désire.

Partant du principe du « opt-in », la façon la plus facile d’acquérir toutes les informations concernant un consentement exprès d’un individu est d’utiliser le « double opt-in ».Le fonctionnement de cette façon de procéder se fait en deux temps : d’abord, l’individu recevra un courriel de confirmation, puis il devra ensuite cliquer sur un lien de ce courriel pour finaliser son inscription.

Implications pour le gestionnaire marketing

Au final, que signifie tout cela pour les gens du marketing qui doivent gérer des envois courriels?

L’impact majeur de la loi C-28 sur les envois de courriels est que, si vous n’avez pas le consentement exprès des gens inclus dans vos bases de données, vous ne serez éventuellement plus autorisés à communiquer des messages commerciaux électroniques. Pour l'ensemble des gens avec qui vous aurez des consentements implicites, vous devrez vous assurer de leur envoyer une demande de consentement par courriel afin de faire ce qui est en votre pouvoir pour les convertir en des consentements exprès. L'image ci-dessous présente un exemple de demande de consentement que vous pourriez utiliser afin de récolter des consentements exprès.

Modèle de courriel à envoyer à nos contacts pour obtenir leur consentement pour prévenir la loi c-28

Bien que la loi C-28 ait des implications importantes sur la gestion des courriels, n'allez pas croire qu'il s'agit d'un casse-tête interminable! nbnd vous propose un processus en 4 étapes afin de réviser vos envois de courriels en prévision de l'entrée en vigueur de la loi C-28 :

Liste des étapes des choses à faire pour les gestionnaires marketing en fonction de la loi c-28

1. Étudiez vos bases de données : Quels sont les courriels pour lesquels vous avez un consentement implicite? À quelle date ces consentements ont-ils été récoltés?

2. Révisez votre collecte d'informations : Assurez-vous que votre processus de collecte d'informations vous permet d'enregistrer toutes les informations liées au consentement d'un individu.

3. Éliminez toute forme de "opt-out" : Assurez-vous que votre organisation élimine ce type de pratique. Vous pourriez en être grandement sanctionnés.

4. Adaptez vos modèles de courriels : Intégrez les éléments qui seront obligatoires aux courriels dès que vous le pourrez. Prenez de l'avance! Rien ne vous oblige d'attendre le 1er juillet pour prendre des initiatives.

Ça y est! Vous êtes maintenant équipés pour faire face à l'entrée en vigueur de la loi C-28. Au final, cette loi vous donnera l'opportunité de revoir vos communications et de resserrer votre stratégie de marketing par courriel, ce qui ne pourra que vous aider pour le futur!